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F.06 — Réforme 2026

La facture électronique est là.
Toi, tu es déjà prêt.

Depuis le 1er septembre 2026, la facture entre professionnels a changé de règles pour toutes les entreprises françaises — La Réunion comprise. Voici ce que ça veut dire concrètement pour un artisan du BTP, et pourquoi les utilisateurs d'oryBat n'ont rien à faire.

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01 — Le calendrier

Deux dates à retenir.

La réforme s'applique en deux temps. La première échéance concerne déjà tout le monde, y compris les artisans seuls.

ÉchéanceQuiObligation
1er sept. 2026 Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille Être capable de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée
1er sept. 2026 Grandes entreprises et ETI Obligation d'émettre leurs factures au format électronique
1er sept. 2027 PME, TPE, micro-entreprises — donc toi Obligation d'émettre à ton tour toutes tes factures B2B au format électronique
⚠ Concrètement

Le PDF envoyé par email ne sera plus une facture valable entre professionnels. Une facture électronique, au sens de la loi, c'est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) qui transite par une plateforme de dématérialisation agréée — pas une pièce jointe.

Et ça te concerne dès 2026 : si un donneur d'ordre, un promoteur ou un fournisseur t'envoie ses factures en électronique, tu dois pouvoir les recevoir.

02 — Avec oryBat

Ta mise en conformité :
zéro action.

La facture électronique est incluse dans toutes les offres, dès Solo. Tu factures comme d'habitude, la conformité est dessous.

Factures déjà au bon format

Les factures oryBat sont générées conformes : mentions obligatoires, numérotation continue et infalsifiable, format structuré.

Raccordé à Super PDP, plateforme agréée

oryBat est raccordé à Super PDP, plateforme agréée par l'administration fiscale (DGFiP) : c'est par elle que partent et arrivent tes factures électroniques. Tu n'as pas de deuxième outil à choisir, installer ou payer.

Réception centralisée

Les factures électroniques de tes fournisseurs arrivent dans oryBat, rattachées à ta gestion — pas dans une boîte mail que personne ne relève.

Aucun surcoût

La conformité facture électronique est comprise dans l'abonnement, dès l'offre Solo à 26,90 € HT/mois (29,19 € TTC). Voir les offres.

? — Questions fréquentes

La réforme,
en pratique.

Q.01Ça concerne La Réunion ?+

Oui. La Réunion est dans le champ de la TVA française : les entreprises réunionnaises suivent le même calendrier que la métropole. Voir aussi notre guide TVA BTP à La Réunion.

Q.02Je facture surtout des particuliers, je suis concerné ?+

L'obligation d'émission en format électronique concerne les factures entre professionnels (B2B). Pour les particuliers, rien ne change sur la forme — mais les transactions devront être déclarées via le e-reporting, que ta plateforme gère. Et dès qu'un client est une entreprise (syndic, promoteur, autre artisan…), la facture électronique s'applique.

Q.03Micro-entrepreneur sans TVA, concerné aussi ?+

Oui. Même en franchise en base de TVA, tu dois pouvoir recevoir depuis septembre 2026, et émettre en électronique à partir de septembre 2027 pour tes clients professionnels. La taille de l'entreprise ne t'en dispense pas.

Q.04Qu'est-ce que je dois faire, là, maintenant ?+

Si tu factures avec oryBat : rien — la conformité est incluse et suit le calendrier de la réforme. Si tu factures encore sous Word ou Excel, c'est le bon moment de basculer : la réforme rendra ces factures inutilisables en B2B.

Prêt ?

Passe à la facture conforme
avant l'échéance.

Prise en main, configuration, reprise de tes données : on te met en route.

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