La TVA du BTP
à La Réunion,
sans migraine.
8,5 % ou 2,1 % ? Hors taxes en sous-traitance ? Pas de TVA du tout en micro ? Les taux DOM ne sont pas ceux de la métropole, et la plupart des articles en ligne l'oublient. Voici ce qu'un artisan du 974 doit savoir avant d'envoyer son prochain devis.
Ce guide donne les grands principes en vigueur, pour t'orienter. La fiscalité évolue et chaque situation a ses particularités : pour un cas précis, vérifie avec ton comptable ou sur impots.gouv.fr.
Les taux de TVA à La Réunion
À La Réunion (comme en Guadeloupe et Martinique), la TVA s'applique à des taux particuliers, fixés par l'article 296 du Code général des impôts :
| Taux | À La Réunion | En métropole (comparaison) |
|---|---|---|
| Taux normal | 8,5 % | 20 % |
| Taux réduit | 2,1 % | 10 % / 5,5 % |
Autrement dit : le taux plein réunionnais (8,5 %) est déjà plus de deux fois inférieur au taux plein métropolitain. C'est un avantage compétitif réel sur le prix TTC affiché au client — à condition d'appliquer le bon taux.
À noter pour ceux qui travaillent sur d'autres territoires : en Guyane et à Mayotte, la TVA n'est provisoirement pas applicable. Un chantier facturé là-bas ne porte pas de TVA du tout.
Quel taux sur tes travaux ?
En métropole, les artisans jonglent entre 20 %, 10 % (rénovation de logements de plus de 2 ans) et 5,5 % (rénovation énergétique). À La Réunion, la logique est la même mais avec les taux DOM : le taux qui s'applique dépend de la nature de l'opération et du bâtiment concerné.
- Le taux normal de 8,5 % est le taux par défaut des travaux immobiliers.
- Le taux réduit de 2,1 % s'applique aux opérations que la loi liste expressément — certaines opérations liées au logement notamment.
- Certains dispositifs propres aux DOM (logement social, notamment) ont leurs propres règles.
Le bon réflexe : pour un chantier standard chez un particulier, pars sur 8,5 % ; si le chantier touche au logement social, à un dispositif aidé ou à une opération inhabituelle, fais valider le taux avant d'envoyer le devis. Une erreur de taux se corrige mal après coup — c'est toi qui régularises la différence.
Sous-traitance BTP : l'autoliquidation
Si tu travailles en sous-traitance pour une autre entreprise du bâtiment, la règle change complètement depuis 2014 : tu factures hors taxes, et c'est l'entreprise principale qui déclare la TVA à ta place. C'est l'« autoliquidation » (article 283, 2 nonies du CGI).
- Ta facture de sous-traitant ne porte aucune TVA.
- Elle doit porter la mention « Autoliquidation ».
- Le donneur d'ordre autoliquide la TVA sur sa propre déclaration.
Attention : cette règle vaut pour les travaux réalisés en sous-traitance au sens strict (tu interviens pour le compte d'une entreprise principale, sur son marché). Pour tes propres clients, tu factures normalement avec la TVA.
Micro-entrepreneur : la franchise en base
Si tu es micro-entrepreneur sous les seuils de chiffre d'affaires, tu es en franchise en base de TVA :
- Tu factures sans TVA — ni 8,5 %, ni 2,1 %.
- Tes devis et factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
- En contrepartie, tu ne récupères pas la TVA sur tes achats de matériaux.
Si ton activité décolle et dépasse les seuils, tu bascules au régime réel et tu factures la TVA aux taux DOM. Ce basculement se prépare : mieux vaut le voir venir dans tes chiffres que le découvrir en fin d'année.
Ce que ça donne sur un devis
Un exemple simple : un chantier de 10 000 € HT chez un particulier à Saint-Paul.
| Situation | TVA | Total TTC |
|---|---|---|
| Artisan au réel, taux normal Réunion | 8,5 % → 850 € | 10 850 € |
| Le même chantier en métropole (20 %) | 20 % → 2 000 € | 12 000 € |
| Micro-entrepreneur en franchise en base | « TVA non applicable, art. 293 B » | 10 000 € |
| Sous-traitance pour une entreprise principale | « Autoliquidation » — 0 € facturé | 10 000 € HT |
Les taux de La Réunion (8,5 % / 2,1 %) sont préconfigurés dans les devis et factures oryBat, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » s'ajoute automatiquement pour les micro-entrepreneurs, et l'app t'aide même à préparer ta déclaration URSSAF avec les taux DOM. Le bon taux, la bonne mention, sans y penser.
Les trois erreurs qui coûtent cher
- Copier un modèle de devis métropolitain. Un devis à 20 % de TVA à La Réunion, c'est 11,5 points facturés en trop — un client qui conteste, ou une régularisation pénible.
- Facturer la TVA en sous-traitance. En autoliquidation, la TVA facturée à tort n'est pas déductible pour ton donneur d'ordre : il te la renverra, avec le retard de paiement qui va avec.
- Oublier la mention 293 B en micro. Sans elle, ta facture est non conforme — et une TVA mentionnée à tort devient une TVA due.